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 Comment rénover un IGH ?

Vous trouverez dans cet article le déroulement des étapes à suivre dans le cadre d’une rénovation d’un IGH. En effet, ces constructions hautes n’ont pas les même normes que les constructions classiques, notamment au niveau de la sécurité. C’est pourquoi la préparation d’un dossier complet est inévitable.

 

 

L’article R.122-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH) définit un Immeuble de Grande Hauteur par “tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie ;

  • à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation ;

  • à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.”

I- LE CERFA N° 13825*02 : DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR (IGH)


Ce document est à remplir avant tout commencement des travaux dans un IGH. Il recense toutes les informations nécessaires à la validation de votre projet. Vous aurez à y décrire les modifications que vous voulez apporter au bâtiment, sa localité, qui est concerné par les travaux, ainsi que joindre différents documents nécessaires à la compréhension de votre projet (plans, coupes,études, …)

Une fois votre dossier rempli, vous devrez le donner au mandataire de la sécurité de l’IGH qui représente le propriétaire de l’IGH et agit en ses lieux afin d’assurer le maintien et de l’entretien des installations du bâtiment, en conformité avec la réglementation. Il va entre-autres vérifier que les travaux sont en accord avec la sécurité incendie.

Le mandataire de la sécurité de la tour est considéré comme le seul correspondant de l’autorité administrative. À cet effet, il est de son devoir de déposer votre dossier dans une Préfecture (comme la Préfecture de Paris située quai de Gesvres) où il sera examiné.

II- Comment constituer le dossier ?

Vous trouverez les documents à remplir auprès des mairies ou des directions départementales des territoires ou encore via le site des services public.

Celui-ci devra être établit en trois exemplaires et devra comporter :

  • une notice technique qui indique précisément les disposition prises pour la sécurité incendie édicté en application de l'article R.122-4

  • des plans clairs et précis précisant le degré de résistance au feu des matériaux de construction, la largeur des dégagement prévus qu’ils soient horizontaux ou verticaux ainsi que privés ou communs, la distribution de l’électricité, le conditionnement de l’air, la ventilation et le chauffage, l’aménagement des locaux techniques ainsi que les moyens de secours.

  • vous pourrez avoir recours à une demande de dérogation pour atténuer les contraintes en ce qui concerne la réglementation sécuritaire. Il faudra alors joindre des justificatifs de demande et un état des mesures de compensations afin d’assurer un niveau de sécurité équivalent.

L’architecte ou l’architecte d’intérieur fournira les documents nécessaires comme les plans, et un bureau d’étude se chargera des lots techniques comme l’électricité, les fluides, le désenfumage, …

Le bureau d’étude constitue un rôle indispensable dans la réalisation d’une construction. En effet, constitué d’ingénieurs et de techniciens, leur rôle est de mener des études et de faire des calculs afin de justifier les choix structurels et techniques d’un projet ou de proposer des solutions dans le cas contraire. Ils fournissent une expertise concernant la qualité des réalisations.

III- Le contrôle du dossier


Le dossier est d’abord examiné par un bureau de contrôle. Son rôle est d’assister le maître d’oeuvre dans ses projets de construction en vérifiant que les normes soient bien respectées en amont et durant le projet. Ses missions seront de vérifier le respect des normes de construction parasismique, de sécurité, d’accessibilité au PMR, mais aussi des questions acoustiques et thermiques. Leur but est de s’assurer que votre construction sera bien au norme afin d’en assurer la pérennité et la sécurité des usagers. Faire appel à un bureau de contrôle est donc obligatoire pour un IGH.

Le contrôle du dossier passe ensuite par la Préfecture qui validera ou non votre demande. Attention, le délais d’instruction du dossier n’est pas anodin, il faut compter plusieurs mois.

Une fois le dossier validé vous pouvez débuter votre chantier.

La question de la sécurité dans les IGH étant absolument primordial, les bâtiments recevront une visite de la commission de sécurité tous les 5 ans pour les immeubles recevant des espaces de travail, selon les articles R.122-23 et R.122-28 du code de la construction et de l’habitation. Lors de la visite, le dossier doit être tenu à disposition, tout comme le registre de sécurité et les rapports de vérifications réglementaires après travaux par un organisme de contrôle agréé.

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Professionnel/Securite-et-accessibilite-des-batiments/Securite-des-ERP-et-des-IGH

http://www.ddpc.fr/le-role-du-bureau-de-controle/

Pour aller plus loin :

Voir nos autres fiches chantiers